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Conditions de recrutement des vacataires d'enseignement (décret n°87-889 du 29 octobre 1987)

  • Salarié du secteur privé : exercer une activité professionnelle principale salariée d'au moins 900h par an (ou 300h d'enseignement avec 3 employeurs différents au maximum).
  • Activité non-salariée: Dirigeant d'entreprise, travailleur indépendant, profession libérale : être assujetti à la Taxe Professionnelle (C.F.E Cotisation Foncière des Entreprises-CFE-depuis janvier 2010) ou justifier avoir retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans. Si statut récent (inférieure à 3 ans), avoir effectué son activité sous un autre régime au cours des 3 années précédentes. Si dirigeant salarié, compléter un dossier "salarié privé".
  • Fonctionnaire ou agent non titulaire du secteur public : être autorisé par l'employeur principal à effectuer une activité accessoire. Exclusion=Disponibilité, Congé maladie, maternité, parental, congé recherche ou formation, A.T.E.R, Doctorant contractuel.
  • Vacataires ayant son activité professionnelle à l'étranger : disposer pour les nationalités hors U.E et Suisse, d'un titre de séjour portant la mention "salarié". D'une autorisation de travail pour les vacataires algériens.
  • Intermittent du spectacle, artiste, auteur : être inscrit au pôle emploi.
  • Étudiant : Être inscrit en vue d'un diplôme de 3ème cycle.
  • Retraité : Être âgé de moins de 67 ans, bénéficier d'une pension ou d'une allocation retraite, avoir exercé une activité principale extérieure à l'Université de Savoie.

Il est de votre responsabilité en tant que futurs vacataires, de constituer un dossier afin que nous puissions vérifier que nous pouvons vous recruter et donc vous rémunérer.

Les documents de ce dossier doivent être complets, signés et remplis correctement (écriture lisible, dactylographié de préférence).

Les pièces à fournir à jour.

Si vous avez déjà constitué un dossier avec une autre composante, merci de nous le signaler afin de ne pas vous le redemander.

Ce dossier est à renouveler obligatoirement chaque année universitaire, avant votre intervention.

Selon votre statut, choisir le dossier (ci-dessous) correspondant et le renvoyer par courrier à :

Pour une intervention  à l'IAE, site d’Annecy :

Service Gestion Financière IAE Savoie Mont Blanc
Dossiers vacataires
4 chemin de Bellevue
74944 Annecy le Vieux Cedex
Mail : vacataires-hc.iae@univ-savoie.fr
Téléphone : 04 50 09 24 42

 
Pour une intervention à l'IAE, site de Chambéry :

Service Gestion des enseignants IAE Savoie Mont Blanc
Dossiers vacataires Bat 23/24
Domaine de Jacob Bellecombette
73011 Chambéry Cedex
Mail : vacataires-Hc.Iae@univ-savoie.fr
Téléphone : 04 79 75 85 75

 
Informations sur la procédure du paiement de vos heures d'enseignement

Dossier Salarié Privé

Dossier Non salarié (dirigeant d'entreprise, travailleur indépendant, profession libérale)

Dossier Fonctionnaire ou Agent Public non titulaire en activité

Dossier Employeur étranger

Dossier Intermittents du spectacle, artiste, auteur

Dossier étudiant

Dossier retraité

Visiting Teacher File