Les modalités de remboursement des frais de déplacement sont encadrées par le décret N°20066781 du 3 juillet 2006.

Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d'une feuille de pré-décompte dument remplie et signée (ci-dessous).

Si le déplacement s'effectue avec votre véhicule personnel :

  • compléter et signer une demande d'autorisation de véhicule (ci-dessous)
  • joindre une copie de la carte grise et carte verte à jour.

L'autorisation de véhicule personnel est à renouveler obligatoirement tous les ans en janvier. 

Les vacataires de la fonction publique doivent obligatoirement fournir un ordre de mission sans frais, à demander auprès de leur administration. Sans ce document, aucun déplacement ne sera pris en charge.

Les conditions et modalités d'indemnisation

Vacataires: remboursement des indemnités kilométriques jusqu’à 150km aller. Au-delà, le remboursement sera basé sur le tarif SNCF 2ème classe.

Vous devez obligatoirement fournir des justificatifs originaux (péage et autre)

Prise en charge uniquement dans le cadre de cours donnés à l'IAE et sur un aller/retour par jour.

Prise en charge des repas  uniquement si cours sur la journée (matin et après-midi) sur tarif du CROUS 8€47.

Transports ferroviaires

Le transport par voie ferrée 2ème classe constitue le mode de transport par défaut.

Transports aériens (à titre exceptionnel)

La prise en charge s’effectue sur la base du tarif « classe économique ». Les suppléments pour l’accès à certaines prestations (excédent de bagage…) ne sont pas pris en charge

Utilisation des véhicules personnels

Les modalités de remboursement des indemnités kilométriques sont déterminées par un barème fixé par arrêté ministériel. Le taux de l’indemnité est déterminé en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du kilométrage effectué. Le kilométrage est décompté de la commune de résidence à la commune de résidence suivant le trajet « distance conseillée via Michelin ».

Autres moyens de transport

Les dépenses liées à l’utilisation d’autres moyens de transport (Métro, RER, Bus…) sont prises en charge sur production des pièces justificatives. Les frais de taxi ne sont pas pris en charge si il y a des lignes de bus. Ces dépenses doivent être préalablement autorisées sur l’ordre de mission.

Hébergement : si intervention sur plusieurs jours ou sur des tranches horaires le nécessitant

Sont pris en charge dans le cadre de l’hébergement :

  • la nuitée et le petit déjeuner. 65€ par nuitée sauf Paris. 120€ pour Paris.
  • le repas du midi au CROUS (si cours toute la journée) et un repas le soir à hauteur de 15.25€ (si nuitée) dans l’intervalle des interventions pédagogiques 

Pour tous les vacataires

 
Tous vos documents sont à déposer ou à renvoyer par courrier au service.

Pour Annecy :

Service Gestion des vacataires IAE Savoie Mont Blanc
4 chemin de Bellevue
74944 Annecy le Vieux Cedex
Mail : Vacataires-hc.iae@univ-smb.fr

Pour Chambéry :

Service Gestion des vacataires IAE Savoie Mont Blanc
Dossiers vacataires 
Domaine de Jacob Bellecombette
Université Savoie Mont Blanc
BP 1104
73011 Chambéry Cedex
Mail : Vacataires-hc.iae@univ-smb.fr