Dossier dirigeant d'entreprise,travailleur indépendant, profession libérale

Constitution du dossier vacataire

Vous devez l'imprimer, le remplir, le signer, et retourner les documents (originaux) par courrier postale accompagné des pièces ci-dessous listées.

À imprimer et remplir :

À joindre :

RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
Attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
Certificat d'immatriculation au Registre du commerce ou attestation SIREN
Copie de l'avis d'imposition à la CFE/CVAE
Ou Copie des justificatifs de revenus d'activité (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)
Ou Pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment : copie du justificatif de l'activité principale exercée sous un autre régime (contrat de travail, dernières fiches de salaire..) et Attestation fiscale auto-entrepreneur ou Déclarations URSSAF
C.V
Copie carte d'identité ou passeport

Seul un dossier complet et validé permettra la mise en paiement des heures.

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