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Constitution du dossier vacataire
Dossier dirigeant d'entreprise,travailleur indépendant, profession libérale
Vous devez l'imprimer, le remplir, le signer, et retourner les documents (originaux) par courrier postale accompagné des pièces ci-dessous listées.
À imprimer et remplir :
- Fiche prévisionnelle
- Fiche de renseignements
- Attestation sur l’honneur
- Conditions de recrutement
- Attestation sur l'honneur de non perception d'une indemnité de rupture conventionnelle
À joindre :
- RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
- Attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
- Certificat d'immatriculation au Registre du commerce ou attestation SIREN
- Copie de l'avis d'imposition à la CFE/CVAE
- Ou Copie des justificatifs de revenus d'activité (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)
- Ou Pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment : copie du justificatif de l'activité principale exercée sous un autre régime (contrat de travail, dernières fiches de salaire..) et Attestation fiscale auto-entrepreneur ou Déclarations URSSAF
- C.V
- Copie carte d'identité ou passeport
- Pour les entrepreneurs ayant acquis le statut récemment : Copie des 3 derniers avis d'imposition et attestation fiscale régime auto-entrepreneur et déclaration du chiffre d'affaire de l'année en cours.
Seul un dossier complet et validé permettra la mise en paiement des heures.
