Dossier dirigeant d'entreprise,travailleur indépendant, profession libérale

Constitution du dossier vacataire 

Dossier dirigeant d'entreprise,travailleur indépendant, profession libérale

Vous devez l'imprimer, le remplir, le signer, et retourner les documents (originaux) par courrier postale accompagné des pièces ci-dessous listées.

À imprimer et remplir :

• Fiche prévisionnelle
• Fiche de renseignements
• Attestation sur l’honneur
• Conditions de recrutement
• Attestation sur l'honneur de non perception d'une indemnité de rupture conventionnelle

À joindre :

• RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
• Attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
• Certificat d'immatriculation au Registre du commerce ou attestation SIREN
• Copie de l'avis d'imposition à la CFE/CVAE
• Ou Copie des justificatifs de revenus d'activité (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)
• Ou Pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment : copie du justificatif de l'activité principale exercée sous un autre régime (contrat de travail, dernières fiches de salaire..) et Attestation fiscale auto-entrepreneur ou Déclarations URSSAF
• C.V
• Copie carte d'identité ou passeport
• Pour les entrepreneurs ayant acquis le statut récemment : Copie des 3 derniers avis d'imposition et attestation fiscale régime auto-entrepreneur et déclaration du chiffre d'affaire de l'année en cours.

 Seul un dossier complet et validé permettra la mise en paiement des heures.