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Constitution du dossier vacataire 

Dossier dirigeant d'entreprise,travailleur indépendant, profession libérale

Vous devez l'imprimer, le remplir, le signer, et retourner les documents (originaux) par courrier postale accompagné des pièces ci-dessous listées.

À imprimer et remplir :

À joindre :

  • RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
  • Certificat d'immatriculation au Registre du commerce ou attestation SIREN
  • Copie de l'avis d'imposition à la CFE/CVAE
  • Ou Copie des justificatifs de revenus (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)
  • Ou Pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment : copie du justificatif de l'activité principale exercée sous un autre régime (contrat de travail, dernières fiches de salaire..) .
  • C.V
  • Copie carte d'identité

 Seul un dossier complet et validé permettra la mise en paiement des heures.