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Constitution du dossier vacataire 

Dossier dirigeant d'entreprise,travailleur indépendant, profession libérale

Vous devez le remplir, le signer, et retourner les documents par courrier postale ou par mail accompagné des pièces ci-dessous listées.

À imprimer et remplir :

À joindre :

  • RIB à votre nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
  • Certificat d'immatriculation au Registre du commerce ou attestation SIREN
  • Copie de l'avis d'imposition à la CET (Cotisation Économique et Territoriale)
  • Ou Copie des justificatifs de revenus d'activité (3 derniers avis d'imposition avec le détail des revenus)
  • Ou Pour les entrepreneurs ayant acquis ce statut récemment : copie du justificatif de l'activité principale exercée sous un autre régime (contrat de travail, dernières fiches de salaire..) et Attestation fiscale auto-entrepreneur ou Déclarations URSSAF
  • C.V
  • Copie carte d'identité ou passeport
  • Pour les entrepreneurs ayant acquis le statut récemment : Copie des 3 derniers avis d'imposition et attestation fiscale régime auto-entrepreneur et déclaration du chiffre d'affaire de l'année en cours.

 Seul un dossier complet et validé permettra le commencement de vos interventions.